CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
www.thesmartritual.com (le Site) est édité et exploité par la société The Smart Ritual
SRL, dont le siège social est situé 11 rue des Colonnies,1000 Bruxelles, Belgique,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1014.550.912, dont le
numéro de TVA est BE 1014.550.912
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues
entre :
1. La société The Smart Ritual, exploitant le site internet
www.thesmartritual.com (ci-après désigné « le Site »), dont l’objet est la vente
de produits de papeterie, incluant des journaux de coaching et thérapeutiques,
planners, notebooks, matériaux d’écriture, fournitures de bureaux et autres,
disponibles en format physique et/ou digital.
2. Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le
Site (ci-après désignée « le Client »).
La passation d’une commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux
présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre The Smart
Ritual et le Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le
Site, en formats physique et/ou digital.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des
stocks disponibles pour les produits physiques. Certains articles, tels que les
planners et journaux de coaching et thérapeutiques, peuvent être proposés en
formats physique et/ou digital, tel que spécifié lors de la commande. Les images des
produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. The Smart
Ritual s’efforce de fournir des descriptions précises de chaque produit ; toutefois, il
est possible que des erreurs ou omissions subsistent.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et n'incluent pas
les frais de livraison pour les produits physiques. The Smart Ritual se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande passée
constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits proposés. The
Smart Ritual confirmera chaque commande par un courriel adressé à l’adresse
fournie par le Client lors de la commande.
5. PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement lors de la passation de commande. Le
Client peut effectuer son paiement par les moyens disponibles sur le Site. La
transaction est sécurisée par Wix Payments ou tout autre prestataire de services de
paiement agréé. The Smart Ritual se réserve le droit de suspendre toute commande
en cas de refus d’autorisation de paiement par les institutions financières.
6. LIVRAISON
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la
commande. Les frais et délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier
en fonction de la localisation géographique du Client. The Smart Ritual ne saurait
être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les
produits numériques sont téléchargeables directement depuis le Site ou sont
envoyés par courriel une fois le paiement effectué.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Droit de rétractation pour les produits physiques
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze
(14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à The Smart Ritual par
courriel à l’adresse suivante : customerservice@thesmartritual.com, en indiquant le
numéro de commande ainsi que les produits concernés. Un formulaire de
rétractation est disponible sur demande afin de simplifier cette démarche.
7.2. Retour des produits physiques
Le Client est tenu de renvoyer les produits à ses propres frais dans un délai de
quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les produits retournés
doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, intact et non ouvert. Tous
les articles doivent ainsi être renvoyés sous blister et dans leur conditionnement
d’origine.
Précision importante : Les produits de papeterie, tels que les planners, journaux de
coaching et thérapeutiques, et autres fournitures d’écriture, ne peuvent être
retournés s’ils ont été utilisés, marqués, ou comportent toute inscription ou
annotation. Ces produits ne sont acceptés qu’à condition de n’avoir subi aucune
modification, afin de garantir la qualité et la sécurité des articles destinés à la
revente. Les produits endommagés, usagés, ou dont le scellé d’origine a été brisé,
ne seront pas acceptés et ne donneront lieu à aucun remboursement.
Adresse de retour :
L’adresse de retour sera communiquée par The Smart Ritual dans le courrier de
confirmation de rétractation.
7.3. Remboursement
Sous réserve de conformité des produits retournés, The Smart Ritual s’engage à
effectuer le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception des articles. Le remboursement sera effectué par le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.4. Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à la réglementation de l'Union Européenne, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits numériques une fois téléchargés ou accessibles en ligne,
lorsque l'exécution a débuté avec l’accord préalable du Client et sa renonciation
explicite à ce droit.
En validant l'achat d'un produit numérique sur le Site, le Client accepte que le
téléchargement ou l’accès au contenu numérique commence immédiatement,
renonçant ainsi à son droit de rétractation.
8. GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie
légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut
solliciter la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné,
sous réserve de vérification du défaut par The Smart Ritual.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES JOURNAUX DE COACHING ET
THÉRAPEUTIQUES
Les journaux de coaching et thérapeutiques proposés par The Smart Ritual sont
conçus pour accompagner le développement personnel et le bien-être du Client.
Toutefois, ils ne constituent ni un traitement médical, ni une thérapie encadrée, et ne
sauraient en aucun cas se substituer à un avis ou à un suivi professionnel de santé
ou de coaching.
The Smart Ritual ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de
l’engagement, des efforts et des circonstances individuelles de chaque utilisateur.
L’utilisation de ces journaux est effectuée sous la responsabilité propre du Client, et
aucun engagement de résultat n’est garanti. The Smart Ritual décline toute
responsabilité quant aux attentes ou résultats personnels du Client liés à l’utilisation
des journaux de coaching et thérapeutiques.
10. RESPONSABILITÉ
The Smart Ritual ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect
résultant de l’utilisation des produits vendus. Elle ne peut également être tenue
responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves affectant les
services postaux et/ou les transports et/ou les communications.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le
droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite
sans autorisation préalable.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de
celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de The Smart Ritual.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données
personnelles en contactant customerservice@thesmartritual.com.
13. MODIFICATION DES CGV
The Smart Ritual se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de
Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
15. PROTECTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES
The Smart Ritual dispose de comptes sur les réseaux sociaux, y compris Instagram,
YouTube et TikTok, où elle diffuse des contenus informatifs et promotionnels relatifs à
ses produits. Tous les contenus diffusés sur ces plateformes, incluant mais sans s’y
limiter les vidéos, photos, textes, logos et designs, sont la propriété exclusive de The
Smart Ritual et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser
commercialement ces contenus sans l’autorisation écrite de The Smart Ritual. Toute
utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites légales.
Les contenus publiés sur les réseaux sociaux sont fournis à titre informatif et ne
constituent pas des engagements contractuels relatifs aux produits ou services
offerts sur le Site.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES
La marque The Smart Ritual ainsi que tous les produits commercialisés sous cette
dénomination sont des marques déposées et protégées par les lois en vigueur en
matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou utilisation non
autorisée de la marque ou des produits est strictement interdite et pourra faire l’objet
de poursuites judiciaires.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUR LES CONSEILS ET
RECOMMANDATIONS
Les conseils et recommandations présentés sur le Site ou les réseaux sociaux de
The Smart Ritual sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un
engagement contractuel. The Smart Ritual ne saurait être tenue responsable des
résultats ou des conséquences découlant de l’application de ces conseils, ceux-ci
étant suivis sous la seule responsabilité du Client.
18. FORCE MAJEURE
The Smart Ritual ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du
retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un
événement de force majeure tel que défini par le droit belge, y compris, sans s’y
limiter, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, ou interruptions
des moyens de transport.
19. VALIDITÉ DES CGV
Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable en vertu
d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, elle serait réputée non écrite, mais cela n’affectera pas la validité des
autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée.
20. CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES VENTES PROMOTIONNELLES ET
LES CODES DE RÉDUCTION
Les codes de réduction et les offres promotionnelles proposées par The Smart Ritual
sont valables uniquement dans les conditions indiquées sur le Site et ne sont
applicables qu’une seule fois par personne, sauf indication contraire. Les codes de
réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et ne peuvent
être appliqués aux frais de livraison.
21. MODALITÉS DE SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute réclamation, demande d'information ou question concernant un produit
après son achat, le Client est invité à contacter le service après-vente de The Smart
Ritual via l’adresse customerservice@thesmartritual.com. The Smart Ritual s’engage
à traiter les demandes dans un délai de 14 jours ouvrables et à proposer des
solutions adaptées en cas de défaut de conformité des produits.
22. PRÉCOMMANDES
Les produits proposés en précommande sont clairement identifiés comme tels sur le
Site. Le paiement est requis pour confirmer la réservation du produit. Les délais de
livraison des produits en précommande peuvent varier et seront indiqués lors de la
commande. En cas de retard significatif, The Smart Ritual s’engage à tenir le Client
informé et à offrir la possibilité d'annuler la commande avec un remboursement
intégral.
23. ERREURS DE PRIX ET DE DESCRIPTION
Malgré les efforts de The Smart Ritual pour garantir l'exactitude des informations, il
peut arriver que certaines descriptions ou certains prix contiennent des erreurs. En
cas d'erreur de prix ou de description constatée après une commande, The Smart
Ritual informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité
de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l'annuler avec un remboursement
intégral.
24. ENGAGEMENTS ÉCORESPONSABLES
Dans une démarche de responsabilité environnementale, The Smart Ritual s’efforce
de proposer des produits fabriqués à partir de matériaux durables et des emballages
recyclables. Les clients sont invités à recycler les emballages dans les bacs prévus à
cet effet.
25. NON-REVENTE DES PRODUITS
Les produits vendus par The Smart Ritual sont destinés à un usage personnel et ne
peuvent en aucun cas être revendus ou redistribués sans autorisation écrite
préalable. Toute commande passée dans un but manifeste de revente pourra être
annulée unilatéralement par The Smart Ritual, avec remboursement des sommes
versées.
26. CONFORMITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la
passation de sa commande. En cas d’erreurs dans les informations communiquées
(adresse, email, numéro de téléphone, etc.), The Smart Ritual ne saurait être tenue
responsable des retards, erreurs de livraison ou impossibilités de livrer les produits
commandés. Tout coût supplémentaire lié à ces erreurs pourra être imputé au Client.
27. LIMITATION DES GARANTIES ET EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES
Certains produits proposés par The Smart Ritual peuvent nécessiter un usage
particulier ou comporter des restrictions d’utilisation. Il incombe au Client de
respecter les indications figurant sur le Site ou dans le mode d’emploi des produits.
Toute utilisation non conforme ou inappropriée ne saurait engager la responsabilité
de The Smart Ritual et entraînera l'exclusion de la garantie.
28. SUIVI DES COLIS
The Smart Ritual met à disposition du Client un suivi de colis, accessible depuis un
lien ou un numéro de suivi fourni par email après expédition. Le suivi est assuré par
le transporteur et peut être sujet à des mises à jour ou des interruptions
indépendantes de la volonté de The Smart Ritual. Toute anomalie de suivi doit être
signalée dans les meilleurs délais au service client de The Smart Ritual.
29. PAYS DE LIVRAISON
Les produits proposés par The Smart Ritual peuvent être expédiés vers certains
pays spécifiés. La liste complète des pays de livraison est consultable dans la
section FAQ du Site. Il appartient au Client de vérifier si son pays de résidence est
éligible à la livraison avant de procéder à la commande. The Smart Ritual se réserve
le droit de modifier cette liste sans préavis.
30. CONSENTEMENT POUR L’UTILISATION DES TÉMOIGNAGES ET AVIS
CLIENTS
The Smart Ritual se réserve le droit d’utiliser les avis ou témoignages de Clients
obtenus par tout moyen (site, réseaux sociaux, courriel, etc.) dans ses
communications et actions promotionnelles. En fournissant un témoignage ou un
avis, le Client accepte que celui-ci soit diffusé publiquement, sans limitation dans le
temps et sans contrepartie. Pour toute modification ou demande de retrait d’un
témoignage, le Client peut contacter The Smart Ritual à l’adresse
customerservice@thesmartritual.com.
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Envois